Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

L’entreprise individuelle SEIZE & CO, dont le siège social est situé au 38 bis Avenue Félix Gaillard (téléphone 06 60 16 89 12), immatriculée au registre du commerce de RCS ANGOULEME sous le numéro 525 161 1 54 000 14, propose un service de vente à distance des articles ci-après dénommés «article(s)») via son site Internet www.seizeandco.fr

1Objet

L’offre et la vente d’articles sur www.seizeandco.fr au client, défini comme l’utilisateur de www.seizeandco.fr, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

En choisissant d’acheter des articles auprès de Seize & Co sur www.seizeandco.fr, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente prévues ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Seize & Co.

Seize & Co se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2Présentation des produits

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.seizeandco.fr.

La responsabilité de l’entreprise et/ou de ses partenaires ne peut pas être engagée si des erreurs techniques ou typographiques s’y sont introduites, notamment en en ce qui concerne les photographies, les textes et les offres.

3Durée de validité des offres de vente

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

4Prix des articles

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison (article 8) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Seize & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

 

5Commande

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles sur www.seizeandco.fr, le client doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références client s’il en a.

– remplir le bon de commande en ligne.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. À compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier ses éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur www.seizeandco.fr sont payables à la commande.

Les modes de paiement acceptés pour le règlement du ou des achats effectués sur www.seizeandco.fr sont la carte bancaire et le chèque.

Paiement par carte bancaire au travers du système Paypal, la saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Ces informations ne seront jamais utilisées par Seize & Co à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles.

Seize & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

Seize & Co se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Seize & Co se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

7Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Les articles sont livrés en France métropolitaine.

Les articles sont livrés par « LA POSTE ».

Le délai de livraison normal est de 3 jours ouvrés sauf en cas de force majeure. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité de la part de Seize & Co de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Seize & Co ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Seize & Co.

8Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé sur www.seizeandco.fr au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

9Droit de rétractation et garantie

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de huit (8) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.seizeandco.fr. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour des articles sera accepté par Seize & Co uniquement si le client respecte les modalités suivantes :

Contacter Seize & Co par mail à l’adresse contact@seizeandco.fr, qui lui donnera un numéro de retour accepté.

Le ou les articles retournés ne doi(ven)t avoir été ni utilisé(s), ni signé(s), ni tamponné(s), ni modifié(s), ni abîmé(s) ;

Seize & Co fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.

Les sommes encaissées par Seize & Co seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

10Relation client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société au numéro 06 60 16 89 12 ou sur le lien de la page « Contactez-nous ».

11Réserve de propriété

Seize & Co se réservera la propriété du ou des articles livré(s) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêts. En cas de non exécution par le client de son paiement, Seize & Co se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du ou des article(s) livré(s) aux seuls frais du client.

12Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Seize & Co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Seize & Co.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Seize & Co.

Seize & Co, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13Données à caractère personnel

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Seize & Co se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Seize & Co.

Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à Seize & Co – 38 bis Avenue Félix Gaillard – 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.

14Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal d’Angoulême sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.